Termes et conditions

Dernière mise à jour : 28 juin 2025

1. Introduction

1.1. Les présentes conditions générales (« Termes et Conditions » ou « T&C ») régissent votre utilisation du site casino-coin.ca (« nous », « notre », « nos »).
1.2. En créant un compte, en accédant ou en utilisant tout service proposé sur casino-coin.ca, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Termes et Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et nos politiques relatives au jeu responsable.
1.3. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces T&C, veuillez cesser immédiatement toute utilisation de nos services.

2. Définitions

  • Joueur/Utilisateur/Vous : Toute personne s’inscrivant ou jouant sur le site.
  • Compte : Votre profil personnel sur la plateforme.
  • Jeux : Tous les jeux de casino, jeux en direct et autres produits ludiques proposés.
  • Opérateur : L’entité responsable de l’exploitation et gestion de casino-coin.ca.
  • Bonus : Toute offre promotionnelle, incluant tours gratuits, crédits bonus, ou autres avantages.

3. Eligibilité et conditions d’accès

3.1. Vous devez avoir au moins 19 ans, âge légal pour jouer au Canada, ou l’âge légal dans votre province ou territoire si supérieur.
3.2. Il est de votre responsabilité de vérifier que le jeu en ligne est légal dans votre juridiction.
3.3. Les employés de l’Opérateur, leurs proches, ainsi que les affiliés, licenciés et distributeurs, ne sont pas autorisés à ouvrir un compte ou participer aux jeux.

4. Création et gestion du compte

4.1. Un seul compte par personne, foyer, adresse IP ou appareil est autorisé.
4.2. Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment nom, adresse, date de naissance, courriel et données de paiement.
4.3. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
4.4. Nous pouvons demander à tout moment des documents justificatifs (passeport, facture, preuve de paiement) pour vérification.
4.5. Tout compte créé avec des informations fausses ou trompeuses sera suspendu ou fermé, et les gains confisqués.
4.6. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en contactant le support client.

5. Dépôts et paiements

5.1. Tous les dépôts doivent être effectués via des méthodes enregistrées à votre nom.
5.2. Des limites minimales et maximales s’appliquent, détaillées dans la section Banque.
5.3. Aucun frais de dépôt n’est facturé par casino-coin.ca, mais votre prestataire de paiement peut en appliquer.
5.4. Nous ne fournissons pas de crédit ni ne fonctionnons comme une institution financière.
5.5. Les fonds déposés doivent être utilisés uniquement pour les jeux proposés. Toute activité suspecte ou irrégulière peut entraîner une suspension de compte.

6. Retraits

6.1. Les retraits seront effectués, dans la mesure du possible, vers la même méthode utilisée pour les dépôts.
6.2. Des limites de retrait s’appliquent, disponibles dans la section Banque.
6.3. Le traitement des retraits peut nécessiter une vérification d’identité supplémentaire.
6.4. Bien que nous nous efforcions de traiter les retraits rapidement, nous ne sommes pas responsables des retards imputables aux prestataires tiers.
6.5. Pour retirer la totalité de votre solde et fermer votre compte, contactez le support client.

7. Comptes inactifs et frais

7.1. Un compte sans connexion pendant six mois consécutifs sera considéré comme inactif.
7.2. Des frais administratifs mensuels peuvent être prélevés sur les comptes inactifs.
7.3. Vous serez préalablement informé avant toute application de frais.
7.4. Les comptes à solde nul peuvent être fermés après une longue période d’inactivité.
7.5. Pour réactiver un compte dormant, contactez le support client.

8. Jeu responsable

8.1. Nous encourageons le jeu responsable et mettons à disposition des outils tels que limites de dépôt, de perte, de session, et auto-exclusion.
8.2. Si vous pensez avoir un problème de jeu, utilisez ces outils ou contactez notre équipe d’assistance.
8.3. Pour plus d’informations et d’aide, consultez notre page Jeu Responsable.

9. Comportement interdit

  • Fraude, collusion, blanchiment d’argent
  • Utilisation de bots ou systèmes automatisés
  • Triche ou manipulation des jeux
  • Ouverture de plusieurs comptes
  • Utilisation de VPN ou proxies pour contourner les restrictions
  • Partage de compte ou jeu par un tiers

Nous nous réservons le droit de suspendre ou fermer tout compte suspect et de confisquer les gains liés à ces pratiques.

10. Offres promotionnelles

10.1. Toutes les promotions sont soumises à des conditions spécifiques et exigences de mise, disponibles sur la page Promotions.
10.2. L’abus des bonus, notamment via multi-comptes ou collusion, est interdit.
10.3. Nous pouvons annuler ou retenir les bonus en cas d’abus ou de faille technique.
10.4. Les offres ont des dates d’expiration et peuvent comporter des restrictions sur certains jeux.

11. Équité et règles des jeux

11.1. Les jeux sont fournis par des développeurs certifiés et utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) pour garantir l’équité.
11.2. Nous pouvons annuler les mises ou gains issus d’erreurs techniques, de dysfonctionnements ou de violations des T&C.

12. Limitation de responsabilité

12.1. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de l’utilisation du site, incluant pannes techniques, interruptions ou erreurs.
12.2. Vous jouez à vos risques et périls. Notre responsabilité maximale est limitée au montant de votre dernier dépôt.
12.3. Nous ne garantissons pas la sécurité ou le contenu des sites externes liés.

13. Protection des données et confidentialité

13.1. Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
13.2. Nous utilisons des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie pour protéger vos informations.
13.3. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

14. Propriété intellectuelle

14.1. Tous les contenus, marques, logos et documents présents sur casino-coin.ca sont la propriété exclusive de l’Opérateur ou de ses concédants.
14.2. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

15. Réclamations et résolution des litiges

15.1. Pour toute réclamation, veuillez contacter notre support client.
15.2. Nous nous engageons à traiter les plaintes rapidement et équitablement.
15.3. En cas de désaccord persistant, vous pouvez soumettre votre différend à un organisme indépendant de résolution alternative des conflits (ADR) ou à l’autorité réglementaire concernée.
15.4. Toute communication relative aux litiges doit être faite par écrit.

16. Modifications des Termes et Conditions

16.1. Nous nous réservons le droit de modifier ces T&C à tout moment.
16.2. Les changements importants seront communiqués et votre utilisation continue du site implique votre acceptation des nouvelles conditions.
16.3. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

17. Contact

Pour toute question, assistance ou exercice de vos droits, contactez-nous :

En vous inscrivant et en jouant sur casino-coin.ca, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Termes et Conditions.

Pour en savoir plus sur la réglementation du jeu au Canada, consultez le site de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (AGCO).